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Interrogé par un parlementaire, le ministère de l’Ecologie précise que l’installation de toitures végétales permettant la retenue d’eaux pluviales est possible malgré des dispositions d’urbanisme contraires, inscrites notamment dans les plans locaux d’urbanisme (PLU).


Pour permettre le développement de solutions techniques durables, la loi Grenelle 2 du 12 juillet 2010 prévoit, par une dérogation de principe, que le permis de construire ou d’aménager ou une décision prise sur une déclaration préalable « ne peut s’opposer à l’utilisation de matériaux renouvelables ou de matériaux ou procédés de construction permettant d’éviter l’émission de gaz à effet de serre, à l’installation de dispositifs favorisant la retenue des eaux pluviales ou la production d’énergies renouvelables ». L’installation de toitures végétales motivées par des dispositifs de rétention d’eaux pluviales est-elle concernée par le présent dispositif ? demande le député (UMP) de Haute-Savoie, Marc Francina, au ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie.


Oui, et à double titre, confirme le ministère. D’une part, ces toitures constituent des matériaux d'isolation thermique, au sens de l’article R.111-50 al.1 du Code de l’urbanisme qui évoque expressément les végétaux en toiture. D’autre part, il y a lieu de considérer qu’une toiture végétale destinée à retenir les eaux de pluie constitue un équipement de récupération des eaux de pluie correspondant à des besoins de consommation domestique, au sens de l’article R.111-50 al.4 du Code de l’urbanisme.


Le ministère de l’Ecologie conclut en précisant que « les dispositions d’urbanisme dès lors qu’elles s’opposent à l’installation de toitures végétales, ne doivent pas être appliquées ».


Quelques réactions locales ont déjà été enregistrées sur le site du Moniteur (source de cet article) …



Oui aux toitures végétales !


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