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Généralisation de la RT 2012

Décret n°2010-1269 du 26 octobre 2010 - Décret n° 2012-490 du 13 avril 2012 - Décret n° 2011-544 du 18 mai 2011)


La RT 2012 sera applicable aux bâtiments neufs à usage d’habitation faisant l’objet d’un dépôt de permis de construire ou d’une déclaration préalable à partir du 1er janvier 2013.

La généralisation de son application entraînera la banalisation des bâtiments à basse consommation (BBC) dont la consommation n’excède pas 50 kWhep/m2.an. La RT 2012 est déjà applicable pour les bâtiments tertiaires et les logements en zones Anru depuis le 28 octobre 2011.

Des attestations de prise en compte de la RT 2012 seront à établir au moment du dépôt de permis de construire et à l’achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants et soumis à autorisation de construire.

 NB: la RT 2012 impose que la perméabilité à l'air de l'enveloppe soit conforme à certaines exigences techniques. Un test de perméabilité à l'air, dit « de la porte soufflante »  est obligatoire, en fin de chantier, en logements individuels et collectifs.


Désormais pour atteindre les performances des bâtiments BBC et de la RT 2012, il est obligatoire de traiter l'étanchéité à l'air du bâtiment. Pour un bâtiment basse ou très basse consommation, les défauts d'étanchéité prennent une place majeure dans le bilan des déperditions thermiques. C'est donc l'amélioration de l'étanchéité à l'air qui fait gagner de précieux kilowatt-heure et qui permet de garantir la basse consommation maximale des « 50 kWh(ep)/m² et par an».


Perméabilité à l'air : que dit la RT 2012 ?

Pour la première fois une réglementation thermique impose des valeurs seuil et des mesures obligatoires. L'indice réglementaire français est le Q4Pasurf (anciennement I4). C'est le ratio du débit de fuites à 4 Pascals (exprimé en m³ d'air par heure) rapporté à la surface de parois froides hors plancher bas du bâtiment (exprimé en m²). Son unité est le m³/(h.m²).

Les valeurs seuils à ne pas dépasser sont en résidentiel : - 0.6 m³/h.m² en maison individuelle, - 0.8 m³/h.m² en maison individuelle, démarche qualité, - 1.0 m³/h.m² en immeuble collectif

La méthode de calcul Th-BCE 2012 développée par le CSTB

CALCUL OUTIL RT 2012

 L'arrêté du 20 juillet 2011 portant approbation de la méthode de calcul Th-BCE 2012 a été publié au Bulletin officiel du ministère de l'Ecologie du 10 août 2011. Cette méthode a été développée par le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) et le groupe de travail d' "applicateurs", constitué de 40 bureaux d'études thermiques et centres techniques.

Sa première fonction est de vérifier si le bâtiment respecte les 3 principales exigences de résultats de la RT 2012 (besoin bioclimatique, consommation et température intérieure) et les exigences de moyens. Mais elle donne aussi des indicateurs pédagogiques (répartition des déperditions sur le bâti en condition hivernale, répartition mensuelle du Cep en énergie primaire par poste, impact des apports solaires et lumineux sur le Bbio du bâtiment et répartition mensuelle du Bbio, ...).

Depuis mars 2011 les logiciels d’application intégrant le moteur de calcul développé par le CSTB sont distribués par des éditeurs de logiciels. Ils permettent de vérifier la conformité d'un projet à la RT2012.


Textes réglementaires

Objectif RT 2012

La RT 2012, ou réglementation thermique « Grenelle Environnement 2012 » est une réglementation d’objectifs. Elle consiste à généraliser dès 2013, toute construction en bâtiment basse consommation BBC. Voici ci-après les points clefs de cette nouvelle réglementation. Conséquences :





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