Labels construction

Label BBC Effinergie®
Tableau de bord 2012

Le label BBC-effinergie® vise à identifier les bâtiments neufs ou parties nouvelles de bâtiments dont les très faibles besoins énergétiques contribuent à atteindre les objectifs de 2050 : réduire les émissions de gaz à effet de serre par 4.

Il est défini par l’arrêté ministériel du 3 mai 2007. Ce dernier reprend les valeurs définies par le référentiel de l’association EFFINERGIE®, à savoir un objectif de consommation maximale pour les constructions résidentielles neuves fixé à 50 Kwhep/m²/an.

La reconnaissance du niveau EFFINERGIE® a été officialisée par la signature, le 19 juin 2007, des conventions de partenariat entre EFFINERGIE® et les certificateurs agréés par l’Etat pour la délivrance de la mention BBB-effinergie®. Les constructions neuves peuvent être labellisées BBC-effinergie®, dans le cadre d’une démarche de certification et à partir d’un calcul basé sur la méthode de calcul de la RT 2005.

La réglementation thermique RT 2005 fixe des objectifs de perméabilité à l’air de l’enveloppe du bâtiment de référence et permet de valoriser une démarche qualité sur l’étanchéité à l’air. Le label BBC-effinergie® va plus loin dans ses exigences et impose une mesure de la perméabilité à l’air du bâtiment à la réception du chantier.

Le référentiel

Pour les constructions résidentielles neuves, l’objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 50KWh/M²/an, modulé selon la zone climatique et l’altitude.

Pour les bâtiments neufs à usages autres que d’habitation, l’objectif de consommation maximale en énergie primaire est fixé à 50% de la consommation de référence.

La perméabilité à l’air

La perméabilité à l’air est un enjeu majeur des bâtiments à faible consommation d’énergie. Avec l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments, les déperditions d’énergie par renouvellement d’air représente une part de plus en plus importante.

Les aides financières

Le label BBC-effinergie® ouvre droit aux avantages liés aux labels de performance énergétique : prêt à taux zéro, crédit d’impôts, réduction de la taxe foncière, augmentation du COS, subventions régionales…

Gestion de la marque

Pour en savoir plus sur les conditions d’utilisation du logo et de la marque Effinergie®, consulter la gestion de la marque.

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