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Les labels énergétiques accompagnent depuis maintenant plusieurs années la démarche volontaire des maîtres d’ouvrage désireux de réaliser des opérations de construction ou de rénovation performantes du point de vue énergétique. Ces derniers permettent d’anticiper les exigences futures en matière de réglementation issues du Grenelle de l’environnement, qui s’imposeront en 2013 pour les bâtiments résidentiels neufs et en 2020 pour les bâtiments existants.


Les labels énergétiques ne peuvent être délivrés que par des organismes certificateurs, sous convention spéciale avec le ministère en charge de la construction, seul habilité à autoriser la délivrance des labels par un tiers.

Permettant de justifier d’un niveau de consommation d’énergie, ceux-ci sont particulièrement utiles pour obtenir ou justifier l’attribution des aides publiques, comme l’éco-prêt à taux zéro ou encore l’éco-prêt logement social.

Les labels d’état associés à la réglementation thermique 2012 sont en cours de définition au sein de la DHUP (Direction de l’habitat, de l’Urbanisme et des paysages).

Les labels dans la construction neuve

Cinq niveaux de performance sont définis :

1) HPE 2005 pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d'au moins 10% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l'habitat au moins 10% par rapport à la consommation maximale autorisée.

2)
HPE EnR 2005, basé sur les exigences du label HPE 2005 accompagnées d'exigences sur l'installation d'équipements d'énergie renouvelable.

3)
THPE 2005 pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d'au moins 20% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et pour l'habitat d'au moins 20% par rapport à la consommation maximale autorisée.

4)
THPE EnR 2005 pour les constructions dont les consommations conventionnelles sont inférieures d'au moins 30% par rapport à la consommation de référence RT 2005 et, pour l'habitat, au moins 30% par rapport à la consommation maximale autorisée, accompagné d'exigences sur l'utilisation d'équipements d'énergie renouvelable (capteurs solaires thermiques, capteurs photovoltaïques ou des éoliennes) ou de pompes à chaleur très performantes.

5)
BBC 2005 : bâtiment basse consommation énergétique. Ce niveau reprend les résultats de l'étude menée dans le cadre du programme de recherche PREBAT, sur financement de l'ADEME, et réalisée par l'Association EFFINERGIE. Ce niveau vise les bâtiments ayant une consommation très nettement inférieure à la consommation énergétique réglementaire avec :

Les labels pour les bâtiments existants

Deux niveaux de performance seulement pour les opérations de rénovation :


Le glossaire du site Qualité Logement : http://www.qualite-logement.org/la-qualite-de-a-a-z/glossaire.html

Les Labels énergétiques - Base suivant RT 2005

Source : www.qualite-logement.org


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